Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations vendues par Ardoisy (Bryan Kaneb EI, SIRET 923 426 969 00021, 29 rue Tronchet, 75008 Paris, TVA FR10923426969) aux restaurants et commerces de bouche (« le Client ») : création d'un site internet, mise à disposition d'un espace de gestion, hébergement et maintenance, sous forme d'abonnement.

2. Offres et prix

Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Offres et dans le devis remis au Client. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute sur la facture. Les prix peuvent évoluer ; tout changement est notifié au moins 30 jours avant de s'appliquer et ne concerne pas la période d'engagement en cours.

3. Commande

La commande est conclue par la signature d'un devis ou par l'activation de l'abonnement depuis l'espace client (enregistrement d'un moyen de paiement). Le Client garantit agir pour les besoins de son activité professionnelle.

4. Création et mise en ligne

Le site est mis en ligne dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés après réception des contenus nécessaires (carte, photos, horaires, logo). Le Client reste responsable des contenus qu'il fournit ou publie (exactitude des prix, des allergènes, droits sur les photos).

5. Durée, engagement et résiliation

L'abonnement prend effet au premier prélèvement de la mensualité, pour la durée d'engagement de l'offre choisie (12 ou 24 mois). À l'issue de cette période, il se poursuit de mois en mois et peut être résilié à tout moment par e-mail à contact@ardoisy.com, avec un préavis d'un mois.

Une résiliation avant la fin de l'engagement reste possible ; les mensualités restant à courir jusqu'au terme de l'engagement sont alors dues.

6. Paiement

Les paiements sont effectués par prélèvement SEPA ou carte bancaire, via le prestataire Stripe. Les frais de création sont facturés avec la première mensualité. Les mensualités sont payables d'avance, chaque mois. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points sont exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Ardoisy peut suspendre le site jusqu'à régularisation.

6 bis. Parrainage

Chaque Client dispose d'un code de parrainage dans son espace. Lorsqu'un nouveau restaurant active son abonnement avec ce code, et dès le paiement de sa première facture, le Client parrain reçoit un crédit égal à une mensualité de son offre (TVA comprise), déduit automatiquement de ses prochaines factures. Un restaurant ne peut avoir qu'un seul parrain et ne peut pas utiliser son propre code. Le crédit n'est ni remboursable ni convertible en argent, et il est perdu en cas de résiliation avant d'avoir été utilisé.

7. Remboursement et rétractation

Le Client professionnel qui emploie au plus cinq salariés, dont l'activité principale n'est pas la création de sites internet, et qui a conclu le contrat hors établissement (par exemple lors d'une visite dans son restaurant), dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande (art. L221-3 du Code de la consommation). S'il demande expressément que la création commence pendant ce délai, il reste redevable de la part de prestation déjà réalisée.

Hors ce cas, les frais de création ne sont pas remboursables une fois le site mis en ligne, et un mois d'abonnement commencé n'est pas remboursé. Si Ardoisy ne parvient pas à mettre le site en ligne pour une raison qui lui est imputable, les sommes versées sont intégralement remboursées.

8. Nom de domaine, contenus et fin du contrat

Le nom de domaine du site est réservé au nom du Client et lui appartient. Les textes et photos fournis par le Client restent sa propriété. La plateforme technique (code, espace de gestion, modèles graphiques) reste la propriété d'Ardoisy. À la fin du contrat, le Client peut obtenir sur demande l'export de ses contenus et le transfert de son nom de domaine.

9. Disponibilité et responsabilité

Ardoisy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et de l'espace client, hors maintenance et incidents des prestataires d'hébergement. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

10. Données personnelles

Pour les demandes de réservation reçues via le site, Ardoisy agit en sous-traitant du Client au sens du RGPD. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Paris.